Honoraires

Les honoraires de l'avocat ne sont soumis à aucun barème. Ils sont fixés, notamment, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire et des frais exposés par l'avocat. Ainsi, le temps nécessaire aux différents entretiens avec le client et à l'examen des pièces du dossier, l'urgence de celui-ci, la complexité des sujets abordés et notamment leur degré d'expertise et l'enjeu du litige seront donc pris en compte pour évaluer les honoraires.

Dès l'ouverture d'un dossier, une convention d'honoraires est proposée au client, déterminant très précisément le montant des honoraires, ou le mode de calcul permettant de l'évaluer. Cette convention peut prévoir un forfait ou bien un tarif horaire, en fonction de la nature de l'affaire.

Quel que soit le type de convention d’honoraires, le versement d'une provision à l'ouverture du dossier est généralement demandé. La provision est une somme forfaitaire versée à l'avocat sous forme d'avance d'honoraires et destinée à rémunérer le travail effectué à l'ouverture du dossier. Elle est déterminée selon les mêmes critères que l'ensemble des honoraires.





Le tarif horaire

Pour les missions dans lesquelles il est difficile de fixer des honoraires forfaitaires (notamment dans les procédures susceptibles d'aléas quant à leur durée ou à la charge de travail en découlant), il pourra être procédé au règlement des honoraires sur la base d'un taux horaire. Dans cette hypothèse, les honoraires sont alors calculés en fonction du temps consacré au dossier (entretiens, appels téléphoniques, audiences, travail sur le dossier...), sur la base d'un taux horaire actuel de 210 euros hors taxes.





Le forfait

Le montant des honoraires peut être fixé forfaitairement avec un échelonnement possible. Il s'agit, en somme, de convenir par avance d'un tarif global.

Dans le cadre d'un contentieux, des honoraires de résultat peuvent être envisagés. Dans ce cas, une partie des honoraires sera réglée en fonction des sommes recouvrées par le client et par prélèvement sur celles-ci. Ces honoraires de résultat seront expressément prévus, au préalable, par la convention d'honoraires signée par le client.




L'aide juridictionnelle

Les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle sont acceptés par le cabinet. Dans ce cadre, l’Etat prend directement en charge le paiement de votre avocat. Cette aide est attribuée sous de strictes conditions de ressources. Pour tout renseignement sur les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle (qui peut être totale ou partielle), vous pouvez notamment vous adresser au Bureau d'aide juridictionnelle situé au sein du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve votre domicile, ou consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml.

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