05/06/2015 - PRUD'HOMMES : Le burn-out

Amendements du 18 mai 2015 relatifs au projet de loi sur le dialogue social

Dans le cadre du projet de loi intitulé "sur le dialogue social" actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, un amendements du 28 mai 2015, a introduit la possibilité pour que les maladies psychiques puissent être reconnues comme maladies professionnelles aux mêmes conditions que les autres affections (article 19 bis). Actuellement, le syndrome d'épuisement professionnel -le burn-out- n'est pas officiellement classifié comme une maladie professionnelle par le Code de la sécurité sociale, ce qui fait obstacle à la preuve du caractère professionnel de ce type de pathologie. Dans la nouvelle loi, les maladies psychiques ne figureront pas aux tableaux mais il sera rendu possible la démonstration du caractère professionnel dune maladie psychique contractée au travail. Ces pathologies feront l'objet d'un traitement spécifique par les caisses primaires d'assurance-maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, selon des modalités qui seront précisées par décret.

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